Cotisations
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le regime d'allegement des charges sociales pour les salaries occasionnels travaillant dans la viticulture. En effet, certains employeurs de main-d'oeuvre agricole beneficient d'abattement tres importants (de 58 p. 100 a 75 p. 100). En consequence, n'estime-t-il pas opportun, au vue des difficultes economiques actuels, de faire beneficier de l'abattement de 75 p. 100 toutes les categories de culture ?
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996