Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes economiques que rencontrent les entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques. Reunies au sein du Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques, elles comptent 8 000 compagnons qui expriment des craintes de voir disparaitre avec leur emploi un savoir-faire transmis de generation en generation sur les chantiers. La restauration des monuments est le plus souvent realisee dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques et ne peut etre tributaire des incertitudes budgetaires qui ont pour consequence l'arret des projets et la destructuration des entreprises. Or, d'une part, la baisse des concours de l'Etat aux collectivites locales proprietaires de nombreux monuments historiques compromet la bonne gestion et l'entretien de ce patrimoine. D'autre part, le non-respect de la loi-programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 par le gel de 25 p. 100 des credits 1996 fait peser de lourdes incertitudes sur la poursuite de nombreux chantiers et la perennite d'entreprises de ce secteur. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre pour faire respecter la loi-programme en 1996 et 1997 et soutenir l'activite des entreprises de restauration de monuments historiques.