Equitation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des professionnels du tourisme equestre. Les professionnels de ce secteur d'activite sont sous la tutelle de quatre ministeres qui sont ceux de l'agriculture, de la jeunesse et des sports, du tourisme et du travail. L'association professionnelle du tourisme equestre francais aimerait voir placee leur activite sous la tutelle du ministre du tourisme. Il souhaiterait savoir ou en est l'etude interministerielle de simplification des tutelles administratives existantes.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996