Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalites de designation des representants des professions liberales au sein du Conseil economique et social. En effet, les membres des professions liberales, au nombre d'environ 600 000, ne disposent que de trois conseillers sur 231 membres, ce qui ne correspond pas a leur importance. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'assurer une plus juste representation des professions liberales.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions liberales
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996