Question écrite n° 42338 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes exprimees face aux rumeurs annoncant la disparition pour 1997 du fonds de gestion de l'espace rural. Le FGER constitue le seul fonds specifique a destination du monde rural prevu par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire. Sa disparition signifierait la perte d'un outil d'animation locale et la remise en cause du lien privilegie entre l'activite agricole et la gestion de l'espace qui entend oeuvrer pour le developpement equilibre du territoire national. Le FGER est un outil apprecie au service des agriculteurs et de la politique d'animation du milieu local, permettant une veritable valorisation de l'espace par les agriculteurs. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions par rapport a ces preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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