Question écrite n° 42340 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la vive inquietude des jeunes agriculteurs quant a l'eventuelle disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) pour 1997. Cree par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, ce fonds specifique a destination du monde rural est devenu en une annee un veritable outil de developpement en faveur de l'entretien et de la rehabilitation de l'espace rural. Il lui demande dans quelles conditions le FGER est amene a etre reconduit.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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