Question écrite n° 42342 :
Recensements

10e Législature

Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'economie et des finances sur le financement du recensement general de la population, prevu pour 1999. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre, a cet egard, un plan global de financement triennal des le budget 1997, de facon que cette operation puisse etre preparee et se tenir dans des conditions d'efficacite optimales.

Données clés

Auteur : M. Delnatte Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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