Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences du decalage entre les nominations des enseignants qui prennent effet au 1er septembre et la date de la rentree scolaire 1996 fixee au 28 aout. Il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer quelle sera la situation des personnels entre ces deux dates, notamment du point de vue de la prise en charge en cas d'accident de trajet puisqu'ils effectueront entre le 28 aout et le 1er septembre un trajet domicile-travail correspondant a leur nouvelle affectation que l'arrete de nomination n'a prevu qu'au 1er septembre. Il lui demande d'autre part de lui preciser, en particulier d'un point de vue pecuniaire, la situation des enseignants qui exercaient a temps partiel et qui vont reprendre une activite a plein temps le 28 aout alors que les arretes fixent cette date au 1er septembre. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'ils seront payes a taux plein des le 28 aout.