IRA
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la prise en compte de l'anciennete des eleves issus du troisieme concours des IRA au moment de leur titularisation. Dans sa reponse a une precedente question ecrite sur ce meme sujet (no 25629 - Journal officiel du 15 mai 1995), il lui a ete indique que cette situation avait retenu toute l'attention de la direction generale de l'administration et de la fonction publique et qu'une etude etait actuellement en cours sur ce dossier afin d'examiner la situation de ces eleves au moment de leur titularisation dans les corps d'accueil. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les conclusions de cette etude ainsi que les dispositions retenues en faveur de la prise en compte de l'anciennete professionnelle des eleves issus du troisieme concours des IRA au moment de leur titularisation.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996