Question écrite n° 42349 :
Federations

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur sa decision, dans le cadre de la preparation de la loi de finances pour 1997, de mettre un terme a la mise a disposition par l'Etat aupres des federations sportives de 1 500 cadres techniques et pedagogiques, qui etaient, jusqu'a present, remuneres par le ministere de la jeunesse et des sports. Ces personnels, pour leur tres grande majorite fonctionnaires, devraient, suite a cette initiative, soit rejoindre leur corps d'origine, soit, par voie de detachement, trouver aupres des federations leur nouvel employeur. Il semble d'ores et deja impossible au monde associatif sportif de prendre en charge les salaires de ces cadres, qui non seulement sont les piliers du developpement et de la pratique sportive organisee, mais aussi les artisans de la preparation de l'elite sportive. Cette mesure, si elle devenait effective, risquerait de mettre en peril le fonctionnement du mouvement sportif, et plus globalement le developpement du sport de masse. Aussi, compte tenu de ces considerations, il lui demande s'il entend revenir sur sa decison.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

partager