Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le probleme que poserait le projet de detachement aupres des federations sportives, a compter du 1er janvier 1997, de tous les cadres techniques du ministere de la jeunesse et des sports. A l'heure actuelle, ceux-ci, tout en etant affectes aupres des federations sportives, voient leurs remunerations prises en charge par le ministere de la jeunesse et des sports. Leur detachement impliquerait une charge financiere de pres de 600 MF pour les federations sportives qui devront assumer leurs remunerations. Tout en comprenant parfaitement l'objectif de reduction des depenses publiques, il n'en demeure pas moins que ce detachement representerait un accroissement important et brutal des charges financieres pour les federations sportives qui, au demeurant, exercent des missions d'interet general par delegation de la puissance publique. C'est pourquoi, il lui demande de donner des precisions sur ce projet et sur la solution qui pourrait etre apportee pour pallier les effets de cette situation eventuellement creee.