Allocation de logement a caractere social et APL
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les tres vives inquietudes formulees par les associations de solidarite quant aux mesures dramatiques annoncees par le Gouvernement, en particulier dans le domaine du logement social, dans le cadre des travaux preliminaires au projet de loi de finances pour 1997. Ces reductions budgetaires auraient pour consequence de remettre en cause la perennite des aides personnelles au logement, telles que l'aide personnalisee au logement (APL) ou l'aide au logement social (ALS), qui, facteurs essentiels d'insertion sociale, permettent aux plus modestes d'acceder au logement, tout en representant aussi un moyen indispensable d'assurer la solvabilite des jeunes residents ou locataires. Les aides au logement ont subi, ces trois dernieres annees, deux mesures de gel de revalorisation et se sont vu, de plus, appliquer le remboursement de la dette sociale. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin de preserver le systeme d'aides au logement, dont la reduction serait de nature a accentuer la fracture sociale.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996