Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation preoccupante des entraineurs professionnels de chevaux de course. En effet, la profession d'entraineur de chevaux de course, qui existe depuis pres de cinquante-huit ans, n'est toujours pas regie pas une reglementation specifique. Les professionnels de ce secteur se sont regroupes au sein de l'Association de formation et d'action sociale des ecuries de courses (AFASEC) afin de reveler les carences de cette activite et de formuler des propositions propres a y remedier. Ainsi, certaines questions telles que la formation, les conditions d'aptitude, les agrements ou les licences ne sont abordees que partiellement. Les entraineurs souhaitent aujourd'hui que leur profession soit reconnue et qu'un cadre juridique adequat soit adopte par les pouvoirs publics. Par ailleurs, participant a la mise au point d'un produit agricole, ces professionnels desirent que le statut d'exploitant agricole puisse leur etre accorde, avec toutes les consequences qui en decoulent, notamment l'application du regime des benefices agricoles et la dotation aux jeunes agriculteurs lors de l'installation. Il souhaite donc connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de repondre aux revendications legitimes des entraineurs de chevaux de course.