Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la culture concernant les difficultes economiques rencontrees par les entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques qui constituent une partie essentielle du patrimoine culturel de notre pays. En effet, les collectivites locales, proprietaires de la majorite des monuments historiques, ont beaucoup de difficultes a gerer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus considere comme une priorite absolue. Par ailleurs, l'Etat a decide de geler les credits affectes a la restauration des monuments historiques ainsi que les subventions qu'il verse au budget des collectivites locales. La loi de programme du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental prevoit la restauration des monuments dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques. Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de faire respecter cette loi qui ne peut etre tributaire des incertitudes budgetaires qui ont pour consequence l'arret des projets et la destruction de ces entreprises.