Question écrite n° 42364 :
Filiere sportive

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le probleme pose suite aux resultats du concours d'educateurs des activites physiques et sportives territoriaux. En effet, un nombre restreint de candidats a ete recu et des collectivites se trouvent actuellement dans l'impossibilite d'avoir le nombre suffisant de gens totalement diplomes pour faire face a leurs obligations sportives, en particulier dans les piscines. Il lui demande donc si l'on ne pourrait pas, a titre provisoire, dans le cadre d'une convention particuliere, envisager que tous les maitres nageurs sauveteurs (MNS) actuellement en place et qui n'auront pas satisfait aux obligations de concours puissent malgre tout, et a titre derogatoire, etre maintenus dans leur activite jusqu'a ce qu'ils obtiennent les diplomes necessaires. Il lui demande d'autre part si l'on ne pourrait pas prevoir de leur donner le benefice, dans le futur, de conditions particulieres pour passer un concours indispensable certes, mais difficilement preparable par des gens en activite.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Date :
Question publiée le 19 août 1996

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