Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des eleves fonctionnaires stagiaires de l'ecole normale des chartes (ENC). L'ENC a pour mission de recruter et de former les futurs conservateurs d'archives de bibliotheque. Deux ecoles d'application viennent completer cette mission depuis 1991, qui sont, d'une part, l'Ecole nationale du patrimoine, dependante du ministere de la culture et, d'autre part, l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques, dependante du ministere de l'education nationale. Toutefois, le nombre de postes ouverts aux concours de ces deux ecoles d'application, en novembre 1996, trop peu important selon les dernieres previsions, pourrait amener des eleves de l'ENC a ne pouvoir assurer leur mission de service public. 50 p. 100 de la promotion sortante de l'ENC serait ainsi menacee. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'assurer a notre pays la promotion d'une politique forte et efficace dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur de son patrimoine.