Filiere culturelle
Question de :
M. Delnatte Patrick
- RPR
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions de recrutement des enseignants dans les ecoles d'art dependant des collectivites locales et dont les procedures sont definies par les decrets no 91-857 du 2 novembre 1991 et no 92-894 du 2 septembre 1992. La formulation de ces procedures, selon les personnels de direction des ecoles d'art, est legitime en terme de cadre d'emploi. Les textes en vigueur et les modalites du concours preconisees par le Centre national de la fonction publique territoriale sont juges toutefois inadaptes a la specificite de ces etablissements, au regard de la diversite des profils requis, tant pour les professeurs titulaires qu'en terme de possibilite d'emploi de createurs et chercheurs hors du statut de professeur titulaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre a ce sujet afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Delnatte Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996