Taux
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation de la vente du disque dans notre pays. Les disquaires specialises rencontrent actuellement de grandes difficultes. Une relance de la vente du disque avait cependant ete constatee lors du passage de la TVA de 33 a 18 p. 100. Aujourd'hui, le marche se deteriorant, il lui demande s'il ne pourrait pas envisager une baisse de la TVA sur le disque, au niveau des autres produits culturels comme le livre, pour relancer ce secteur gravement menace et mieux l'adapter aux prix pratiques a l'etranger.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996