Question écrite n° 42388 :
Inspecteurs

10e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les preoccupations des agents inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. En effet, ceux-ci, lorsqu'ils sont nouvellement affectes dans une grande agglomeration, eprouvent de plus en plus de difficultes pour se loger. Par ailleurs, il semblerait que les indemnites kilometriques allouees soient nettement inferieures aux taux admis par l'administration fiscale. Enfin, le montant des prets accordes pour l'acquisition d'un vehicule, indispensable a l'exercice de la fonction d'inspecteur, est inchange depuis dix ans. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin d'ameliorer les conditions de travail de ces fonctionnaires.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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