Transports ferroviaires et routiers
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser si le rapport prevu a l'article 15 de la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative au bruit et etablissant l'etat des nuisances sonores resultant du transport routier et ferroviaire, ainsi que les conditions de leur reduction, a deja ete soumis au Parlement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996