Chypre
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur une declaration faite, lors de la ratification du traite d'union douaniere entre l'Union europeenne et la Turquie, selon laquelle les 1 619 otages chypriotes grecs, detenus depuis l'invasion de Chypre en 1974, auraient ete livres a des « bandes incontrolees », qui les auraient massacres. Le Gouvernement de Chypre a manifeste son intention de faire juger les responsables de ces assassinats par un tribunal penal international. En consequence, il lui demande de lui preciser la position du Gouvernement quant a la comparution des responsables de ces crimes devant la justice.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996