Question écrite n° 42395 :
Contrats de qualification

10e Législature

Question de : M. Étienne Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de l'acces au contrat de qualification pour les bacheliers professionnels. En effet, au regard de la circulaire DFP no 96/7 du 29 mars 1996, les bacheliers issus des bacs professionnels ne peuvent en principe avoir acces au contrat de qualification. Or, la difficile conjoncture du marche de l'emploi peut rendre pressante pour ces jeunes bacheliers la necessite d'acquerir des connaissances plus pointues dans le domaine de la formation professionnelle qu'ils ont choisi. Dans cette optique de formation, comme dans bien d'autres, des possibilites de formation en alternance meriteraient d'etre structurees. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne craint pas d'hypothequer les chances des jeunes titulaires de ce type de baccalaureat d'avancer dans leur carriere professionnelle et de lui preciser quel est le bilan des premiers mois de mise en oeuvre de cette circulaire pour les bacs professionnels.

Données clés

Auteur : M. Étienne Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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