Question écrite n° 42408 :
Russie

10e Législature
Question signalée le 4 novembre 1996

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation de M. Alexandre Nikitine, officier de la marine russe en retraite incarcere a Saint-Petersbourg depuis plus de sept mois parce qu'il a travaille avec des ecologistes sur les risques de contamination nucleaire que font peser les sous-marins atomiques russes sur la region. Le comite de soutien international a Nikitine a releve de nombreuses illegalites dans la succession de procedures menees a son encontre et soutient sa demande de mise en liberte. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives la France entend prendre en faveur du respect des droits d'Alexandre Nikitine.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 novembre 1996

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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