Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur sa decision de retirer l'ensemble des emplois de mis a disposition par son ministere a la MGEN. Ces emplois etaient accordes a la MGEN pour gerer la securite sociale. Cette decision est intervenue en plein ete a la veille de la rentree scolaire. Elle nie la convention etablie entre le ministere et la MGEN. De plus, c'est une remise en cause d'une disposition qui demeure effective dans les autres departements ministeriels au benefice des mutuelles de fonctionnaires gestionnaires de la securite sociale. La MGEN assume pourtant la gestion de plus de 1,6 million d'assures sociaux et couvre plus de 2,6 millions de mutualistes et beneficiaires. Elle honore le remboursement integral a l'Etat des frais de remuneration des directeurs departementaux mis a disposition par la ministere de l'education nationale. La MGEN souhaite que le ministere de l'education nationale maintienne avec ses directeurs departementaux le lien administratif que leur reconnait la fonction publique dans tous les departements ministeriels concernes. Il lui demande donc de revenir sur cette decision.