Espaces naturels
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'avenir du Fonds de gestion de l'espace rural. Il lui rappelle que ce fonds a ete cree par la loi d'amenagement et de developpement du territoire en 1995. Au service de l'agriculture et du monde rural, le FGER contribue a l'animation, au developpement, a l'entretien et a la valorisation de l'espace rural au point que sa remise en cause serait tres mal ressentie par l'ensemble de la ruralite. Elles s'inscrirait de plus en totale contradiction avec la volonte politique exprimee a cette occasion et les efforts de reequilibrage harmonieux du territoire. En consequence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant a l'avenir de ce dispositif.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996