Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves de grand mutile de guerre qui n'ont pas pu exercer, ou poursuivre, une activite professionnelle en raison de l'obligation d'assurer la fonction de tierce personne aupres de leur mari. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de relever la majoration speciale dont elles beneficient.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996