Question écrite n° 42419 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation particulierement preoccupante des entreprises artisanales du batiment. Confrontees a une situation economique difficile, ces dernieres voient leur situation de plus en plus fragilisee. De nombreux artisans du batiment ont d'ailleurs tenu dernierement a manifester leur mecontentement et leurs inquietudes dans la rue, fait qui ne leur est pas coutumier. A cette occasion, les representants de cette profession ont formule plusieurs propositions qui seraient de nature a garantir la perennite de leur activite : appliquer un taux de TVA allege pour les travaux d'entretien et de rehabilitation, engager une lutte plus dissuasive contre le travail clandestin, mettre en place des programmes d'aides financieres incitatives a l'amelioration des logements, simplifier les formalites administratives auxquelles ces entreprises sont confrontees. Il demande en consequence a M. le ministre quelles mesures il compte prendre afin de sauvegarder les interets de cette corporation.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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