Question écrite n° 42420 :
Federations

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les restrictions budgetaires qui touchent les mouvements sportif, d'education populaire et de jeunesse dans la perspective du budget 1997. En effet, la decision de supprimer des emplois budgetaires des cadres techniques preoccupe les professionnels sportifs. La mise a disposition de ces cadres serait modifiee pour la remplacer par un emploi direct par les federations avec subvention partielle. De ce fait, leur action pourrait etre fortement compromise. Cette perspective semble particulierement redoutee par les mouvements d'education populaire de la jeunesse et des sports. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir ses intentions sur cette decision.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 19 août 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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