Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences liees a l'obligation de mise aux normes europeennes decidees par Bruxelles, notamment pour ce qui concerne les exploitations Poules pondeuses. En effet, des investissements importants, et tres lourds financierement, ont ete realises par les producteurs pour mettre leurs poulaillers a des niveaux, tant de rentabilite que de qualite d'elevage, les plus corrects possibles. Il s'avere aujourd'hui que l'obtention de certaines subventions (type Exel notamment) est subordonnee a l'obligation de mise aux normes europeennes, ce qui parait pour le moins paradoxal puisque ces directives ont, tres souvent, pour effet de faire baisser la capacite de stockage par cage, et donc la rentabilite globale de l'exploitation. Il lui cite le cas d'un jeune homme gerant d'une EARL, qui a repris, voici trois ans, des poulaillers exploites jusqu'alors par ses parents. Ces derniers, en 1980, avaient lourdement investi pour construire des cages d'une superficie d'environ 420/430 cm2 qui permettaient une capacite de stockage de 5 poules par cage. En 1996, la direction des services veterinaires impose a ce jeune homme des cages de 450 cm2 avec 4 poules par cage, le non-respect de ces directives ayant pour effet de bloquer l'attribution de subventions Exel. Le resultat est qu'il se trouve aujourd'hui dans une situation tres delicate, dans la mesure ou, pour repondre aux directives de la DSV, il doit imperativement realiser des investissements qui vont diminuer la capacite globale de ses poulaillers, soit de 50 000 a 40 000 poules. Eu egard a la baisse de rentabilite qui va en resulter, ne pourrait-on envisager d'accorder des derogations ponctuelles (deux ans par exemple) a ces producteurs, afin de leur permettre de digerer plus facilement les investissements deja realises et definir une bonne fois pour toutes l'avenir que l'on souhaite reserver a ce secteur agricole, sachant qu'on ne peut laisser des jeunes s'engager financierement (et lourdement) sur des investissements susceptibles par la suite d'etre sans cesse remis en cause. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.