Taxe fonciere sur les proprietes non baties
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
Se referant a la faculte donnee aux collectivites locales d'exonerer de la taxe sur les proprietes non baties, les plantations de noyers et d'arbres truffiers, M. Adrien Zeller demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation s'il envisage d'etendre cette faculte aux vergers « hautes tiges ». Les vergers de ce type ayant tendance a disparaitre en Alsace, il pense que des mesures incitatives, limitees geographiquement, pourraient permettre un maintien des paysages et de l'environnement traditionnels - limitant notamment l'erosion et les potentiels glissements de terrain.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996