Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme des promotions a la hors-classe dans le corps des professeurs certifies de l'academie de Bordeaux. Une note de service annuelle indique que l'effectif des professeurs certifies presents au 1er septembre doit etre inventorie et communique au ministere pour chaque academie. Une repartition du contingent des promotions est alors effectuee proportionnellement aux effectifs academiques du 11e echelon ayant un certain nombre d'annees d'anciennete (3 ans et plus pour 1995). Or, suite a deux erreurs qui se sont glissees dans le calcul informatique de l'effectif de l'academie de Bordeaux (1 102 professeurs de 11e echelon alors qu'ils etaient 1 324 dont 114 avec 3 ans et plus d'anciennete alors qu'ils etaient en realite 351), celle-ci s'est vu attribuer 83 promotions au lieu de 245. Malgre divers courriers adressees par les syndicats concernes au rectorat et au ministere, aucune disposition ne semblerait avoir ete prise pour reparer ces erreurs, l'effectif octroye pour septembre 1996 ne comblant pas le passif de 1995. Outre le prejudice financier immediat pour les enseignants en activite, cet etat de fait lese gravement les enseignants partant ou qui sont deja partis a la retraite sans beneficier de tous leurs droits. Il lui demande, en consequence, de faire effectuer les verifications necessaires et de prendre les mesures afin que les personnels concernes recouvrent l'integralite de leurs droits.