Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la menace qui pese sur l'avenir des forets amazoniennes, de leurs populations indigenes et sur la preservation de la diversite biologique de la planete en violation des accords internationaux signes lors du sommet de la terre de 1992. Invasion de leurs terres, destruction de leurs cultures, meurtre de leurs membres avec aneantissement de 80 ethnies indigenes, depuis le debut du siecle, les Indiens du Bresil ont paye, et risquent de le faire davantage, un lourd tribut. Or, tant par leur mode de vie « a petite echelle » et respectueuse de la nature que par leurs connaissances, les Indiens sont les meilleurs garants de la preservation des forets humides amazoniennes face aux puissants groupes internationaux exploitant le bois, les minerais et l'agriculture. Par sa Constitution de 1988, l'Etat bresilien a enfin reconnu les droits de ces populations indigenes et le decret 22 de 1991 leur garantissait des droits permanents sur les terres occupees traditionnellement exigeant leur delimitation apres identification avant 1993. Cependant devant la ferme opposition des lobbies, cette reglementation a une application tardive et partielle. Ainsi sur 545 zones identifiees, seules 340 ont ete delimitees et 80 p. 100 des zones delimitees ont ete illegalement envahies. Pire, le gouvernement bresilien a remplace le decret 22-91 par le decret 1775 permettant aux destructeurs de la foret amazonienne de saisir les tribunaux pour obtenir la propriete de territoires indiens, meme ceux deja delimites ! Le Bresil est signataire de la convention sur la diversite biologique de 1992 qui engage les gouvernements a identifier et a controler les processus destructeurs d'especes et est membre de l'ONU dont la commission sur le developpement durable a cree un comite intergouvernemental sur les forets (IFP). Les degats faits a la nature sont souvent irreversibles et cette question interpelle toute la planete. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre, notamment aupres du Bresil et des instances internationales, pour obtenir du gouvernement bresilien l'abrogation du decret 1775, la poursuite de la demarcation effective de terres indiennes avec echeance de conclusion en 1998, la mise en place de la protection de ces terres contre les invasions avec expulsion sur le champ des occupants illegaux, et de la foret avec institution de pratiques sylvicoles durables et un code de conduite pour les negociants en bois.