Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le non-respect des engagements economiques et sociaux pris par le consortium charge de la construction du Grand Stade de France a Saint-Denis. Le traite de concession stipule pourtant clairement que, en phase de construction, « 25 p. 100 du montant total des marches de travaux ou de services sous-traites par l'entrepreneur sont confies a des entreprises locales » et que, en phase d'exploitation, « 75 p. 100 du montant des prestations conclues par le concessionnaire ou ses sous-traitants sont confies aux entreprises locales ». Depuis le debut de la construction, sur les 4,5 milliards de francs de travaux prevus, 2,2 milliards de francs ont ete attribues. A ce jour, 6,40 p. 100 des marches realises ont ete pris en direct ou en sous-traitance par des entreprises du departement de la Seine-Saint-Denis. Malgre l'existence d'une charte pour l'emploi et le developpement economique de la zone de solidarite de la plaine Saint-Denis, les maitres d'ouvrage du Stade de France n'ont pratiquement pas ouvert leurs chantiers aux petites et moyennes entreprises. Les chefs d'entreprise regrettent notamment quel'observatoire de la commande publique n'ait toujours pas ete mis en place afin de disposer d'une information exhaustive sur les marches disponibles. Il sont d'autant plus inquiets de ce manque de transparence qu'ils ont ete informes de l'attribution du marche de la charpente a une societe allemande qui sous-traite a son tour des fabrications dans les pays de l'Est. Face a la faiblesse des retombees en termes economique et social pour le bassin d'emploi dyonisien, il lui demande de prendre des dispositions, d'une part, pour faire respecter les engagements pris par le consortium vis-a-vis des entreprises locales de la Seine-Saint-Denis et, d'autre part, pour faire respecter la communication des resultats de consultations et d'appels d'offres prevus par le code des marches publics.