Alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser l'etat exact d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et si, plus de cinq ans apres sa promulgation, tous les decrets d'application ont effectivement ete publies.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996