Alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Compte tenu qu'un rapport d'evaluation devait lui etre soumis, au plus tard en 1995, conformement a l'article 13 de cette loi, il lui demande de lui preciser les perspectives effectives d'evaluation de cette loi en 1996, a defaut de l'avoir ete en 1995, contrairement a la volonte du legislateur.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996