Prenoms
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, pendant la Seconde Guerre mondiale, l'administration allemande a oblige les parents a donner des prenoms allemands aux enfants nes dans les trois departements d'Alsace-Lorraine. Encore aujourd'hui, de nombreuses personnes subissent de ce fait les consequences de choix bien souvent inopportuns. Il souhaiterait qu'il lui precise les mesures qu'il envisage de prendre pour franciser les prenoms dans ces cas d'espece.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat civil
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996