Question écrite n° 42447 :
Autorisations

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer les textes fixant les limites de bruits autorises au niveau des installations classees ainsi que les modalites de controle du respect de ces limites.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Installations classees

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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