Autorisations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer les textes fixant les limites de bruits autorises au niveau des installations classees ainsi que les modalites de controle du respect de ces limites.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Installations classees
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996