Elections municipales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si un employe d'une association paramunicipale est eligible au conseil municipal de la commune dont depend cette association.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996