Reductions d'impot
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le cout, pour les finances publiques, de la revalorisation de certaines reductions d'impots sur le revenu. Il souhaiterait, notamment, connaitre la depense publique en 1996 de la reduction d'impot inscrite a l'article 199 sexdecies du code general des impots, relatif a l'emploi d'un salarie a domicile.
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996