Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui donner sa position sur la proposition de loi sur le demarchage financier, elaboree par l'ORDIPEP (organisme de reflexion sur la regulation de la distribution independante de produits d'epargne et de placements) qui lui a ete transmise recemment (l'Argus du 2 aout 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 26 août 1996