Dechets industriels
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la suppression des lignes budgetaires consacrees a la rehabilitation des sites pollues, dans le budget de l'Etat, a la suite de la mise en place d'une taxe specifique et d'un comite de gestion de cette taxe pour l'elimination des dechets industriels speciaux. Le refus des industriels membres du comite de gestion d'intervenir sur des sites proprietes des collectivites locales, meme si ces collectivites n'ont pas de responsabilite dans la presence des dechets trouves, fait que celles-ci n'ont donc plus aucun concours financier pour l'elimination des dechets. De ce fait, le risque de maintenir durablement des sites pollues pourtant parfaitement identifies, existe. Il souhaite donc connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de retablir une aide aux communes victimes de ces pollutions.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996