Question écrite n° 42464 :
OPHLM

10e Législature

Question de : M. Bateux Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la presentation des listes du Front national pour les elections des representants des locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM qui se sont deroulees jusqu'au 15 juin dernier, sous le slogan : « Priorite aux familles francaises », ou : « Tranquillite dans nos cites », politisant ainsi des elections dont le premier objectif est la reconnaissance de la fonction economique de l'usage du logement social resultant du bail liant les organismes HLM a leurs locataires. Face a cette situation, l'inquietude et l'angoisse montent dans les cites ou l'equilibre social est deja precaire en raison des difficultes economiques et sociales. C'est pourquoi il lui demande de se prononcer sur la validite reelle de ces candidatures et donc de ces elections.

Données clés

Auteur : M. Bateux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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