Cotisations
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'importante augmentation des charges pesant sur le budget des centres communaux d'action sociale (CCAS) occasionnant un accroissement tout aussi important des cotisations accident du travail (+ 530 p. 100 de 1992 a 1996) des membres benevoles. Les CCAS n'ont aucune ressource et financent ces cotisations recouvrees par l'URSSAF en ayant recours a une subvention de la part des communes. Il s'inquiete de l'avenir de ces CCAS et souhaiterait savoir quelle evolution le Gouvernement entend donner a cette situation grevant les budgets communaux.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996