Question écrite n° 42467 :
Taux

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la grave crise que traverse le tourisme francais. La diminution de la frequentation est particulierement sensible dans tous les secteurs qui affichent une perte moyenne de pres de 25 p. 100 pour le mois de juillet. L'hotellerie et la restauration sont particulierement touches avec des diminutions qui depassent parfois 30 p. 100. Il lui rappelle que le secteur du tourisme etait jusqu'a present excedentaire pour notre balance commerciale et que cette crise risque d'avoir de graves consequences sur les finances publiques et sur l'emploi. Il lui fait remarquer que l'augmentation de TVA en 1995 a lourdement penalise ce secteur fortement concurrence par nos voisins espagnols ou italiens ou cette taxe est beaucoup plus faible. Il lui demande en consequence des mesures urgentes et concretes pour soutenir l'hotellerie et la restauration. A ce titre, une diminution significative de la TVA serait benefique pour l'economie de notre pays et pour l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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