Question écrite n° 42468 :
Jeunes agriculteurs

10e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le nombre d'installations non aidees d'agriculteurs. En effet, pres d'un jeune agriculteur francais sur trois s'installe sans beneficier des aides du type dotation aux jeunes agriculteurs. La raison majeure tient a l'exigence de la « capacite professionnelle ». La reglementation complexe en la matiere, et appliquee avec rigueur, laisse peu d'ouvertures, notamment a ceux qui sont sortis du cursus agricole. Ceux-la, souvent fils d'agriculteurs et pourvus d'un bon niveau de formation, ne parviennent pas a faire reconnaitre leurs acquis. Il peut s'agir aussi d'un probleme de surface. Certains trouvent les engagements a tenir trop pesants et le fait d'avoir a rembourser les aides en cas de non-respect peut faire peur a ces candidats. Pourtant, ces installations non aidees peuvent reussir et participer a la lutte contre la desertification rurale. Il lui demande donc si, dans la perspective d'un maintien des activites en milieu rural, les candidats a l'aide, econduits au motif d'inadaptation dans un contexte de competition economique, ne pourraient pas etre aides au titre d'une autre logique economique comme l'amenagement du territoire ou la lutte contre le chomage. Le Gouvernement a-t-il l'intention de mettre en place d'autres aides pour ces candidats ?

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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