Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation particuliere des maitres auxiliaires dans le cadre du « Protocole d'accord en vue de la resorption de l'emploi precaire » dans la fonction publique. Si le protocole d'accord declare concerner en priorite l'auxiliariat de l'education nationale, on constate cependant qu'aucune mesure precise n'est avancee. Il est seulement ecrit que seront concernes par une eventuelle titularisation les maitres auxiliaires pouvant justifier de quatre ans d'exercice durant les huit annees precedant la signature de l'accord. La teneur du projet de loi et des decrets evoques par le protocole d'accord n'est toujours pas precisee. Pas plus que n'est annonce le calendrier des titularisations. Par ailleurs, de trop lourdes incertitudes pesent sur le mode de selection des candidats a la titularisation. Enfin, il est regrettable que l'accord ecarte a priori de son champ d'application les maitres auxiliaires qui n'etaient pas en fonction ou en conge regulier au moment de sa signature. Les tres nombreux maitres auxiliaires etrangers, ainsi que les contractuels sur ressources propres des etablissements, sont egalement exclus de l'application du protocole d'accord. En consequence, il requiert du ministre des precisions sur les modalites et le calendrier de mise en oeuvre du protocole d'accord. Il lui demande egalement que le concours envisage ne soit pas une simple replique du concours specifique, mais bien un mode de selection particulier s'appuyant sur l'experience et le « savoir-faire » des personnels non titulaires. Enfin, il reclame au ministre l'elargissement du champ des personnels concernes par la possibilite d'une titularisation dans le cadre du protocole d'accord.