Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences previsibles du projet de decret relatif aux modes d'accueil des enfants de moins de 6 ans en particulier dans les creches et haltes-garderies qui serait pris en application de la loi no 89-899 du 18 decembre 1989 (art. L. 180 du code de la sante publique). En effet, ce projet suscite de legitimes inquietudes de la part des professionnels concernes, medecins, puericultrices, educateurs, psychologues, en ce qu'il compromettrait la qualite d'accueil du petit enfant par l'absence de definition de criteres nationaux obligatoires, de normes quantitatives et qualitatives de personnels et d'obligation de recrutement exclusif de personnels qualifies. Il lui demande en consequence quel est l'etat d'avancement de ce projet et quelles discussions ont ete engagees avec l'ensemble des partenaires, dont les parents, pour aboutir a un texte qui garantisse le developpement harmonieux des enfants.