Question de : M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR

M. Jean-Jacques Delvaux appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation economique preoccupante des artisans et des chefs des petites entreprises du batiment. Ce secteur enregistre en effet depuis ces dernieres annees un recul d'activite particulierement inquietant, qui a correlativement entraine la destruction de nombreux emplois. Parallelement, il est paradoxal de constater que d'importants besoins en logements restent a ce jour insatisfaits. Face aux difficultes specifiques de ce secteur, la chambre des artisans et petites entreprises du batiment du Pas-de-Calais formule plusieurs propositions afin de redynamiser leurs activites. Parmi celles-ci, on peut relever l'application d'un taux de TVA a 5,5 p. 100 aux travaux d'entretien-rehabilitation, la mise en place de plans departementaux de developpement de la rehabilitation, l'allegement des cotisations sociales, une lutte impitoyable contre le travail clandestin, la simplification significative des formalites administratives ou encore l'amelioration des conditions d'acces des entreprises locales aux marches publics. Compte tenu du grand nombre d'emplois concernes, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux revendications exprimees par les artisans et chefs d'entreprises du batiment.