Question écrite n° 42487 :
Allocation de logement a caractere social et APL

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de modifications des conditions de versement des aides personnelles au logement (APL et ALS) pour les jeunes de 16 a 25 ans en formation professionnelle et en insertion. Les foyers de jeunes travailleurs ne pourraient, de ce fait, ne plus accueillir ce type de public, alors meme qu'ils enregistrent de plus en plus de demandes. Aussi aimerait-il connaitre l'avis et les intentions de monsieur le ministre en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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