Question écrite n° 42489 :
Mines de potasse d'Alsace

10e Législature

Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le Plan cadre de reindustrialisation du Bassin potassique haut-rhinois. La fin de l'exploitation miniere est prevue pour 2004. Depuis plusieurs annees, tous les elus travaillent a preparer cette echeance pour faire en sorte que ce qui ne sera plus alors que le Bassin potassique demeure un bassin de vie et d'emplois. Dans cette perspective, les collectivites territoriales se sont engagees sans compter depuis decembre 1994 dans la redaction du Plan cadre pour la reindustrialisation dudit bassin. Ce travail a abouti a une onzieme version du Plan cadre. Ce texte a ete adopte tant par le conseil de la communaute des communes que par le conseil general du Haut-Rhin, ainsi que par la commission economique du conseil regional d'Alsace. Aujourd'hui, seul manque l'accord de l'Etat actionnaire et d'EMC/MDPA pour parapher ce document. Face a la complexite des problematiques et des enjeux, il lui semble indispensable que l'Etat et l'EMC/MDPA adherent a ce qui doit constituer la pierre angulaire d'une mutation humaine et industrielle reussie. Il lui demande en consequence s'il est dispose a signer rapidement le texte du Plan cadre de reindustrialisation du Bassin potassique.

Données clés

Auteur : M. Klifa Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mineraux

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Dates :
Question publiée le 26 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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